P-10, r. 18.1.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des pharmaciens du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 31 Versions de la disposition

2018-12-20

31. Lors de la séance au cours de laquelle se tient le scrutin, les candidats énoncent leurs objectifs avant la tenue du scrutin secret.

Le secrétaire remet aux administrateurs présents à cette séance un bulletin de vote indiquant le nom des candidats.

Si un seul administrateur élu se porte candidat, le secrétaire le déclare président de l’Ordre.

Décision OPQ 2018-256, a. 31.

Non en vigueur

En vig.: 2018-12-20

31. Lors de la séance au cours de laquelle se tient le scrutin, les candidats énoncent leurs objectifs avant la tenue du scrutin secret.

Le secrétaire remet aux administrateurs présents à cette séance un bulletin de vote indiquant le nom des candidats.

Si un seul administrateur élu se porte candidat, le secrétaire le déclare président de l’Ordre.

Décision OPQ 2018-256, a. 31.